Loi climat : le Sénat lance une consultation à destination des élus locaux

Jules Fresard
·2 min de lecture
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En 2019, le gouvernement avait mis sur pied la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 membres, qui en juin 2020 avait formulé 149 mesures, reprises partiellement dans le projet de loi « climat et résilience » dont l’examen s’est achevé à l’Assemblée Nationale le 17 avril dernier. Le Sénat lui, qui représente les collectivités territoriales, a décidé de se tourner vers les élus locaux.

Dans le cadre de l’examen en juin prochain par la Haute assemblée de ce texte, qui se veut être la vitrine du bilan environnemental du président Macron, deux commissions sénatoriales se sont rassemblées pour lancer une vaste consultation, à destination des maires, conseillers départementaux ou encore régionaux. L’objectif affiché, recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent directement.

« Certes il y a, avec ce projet de loi, un certain nombre de trous dans la raquette. Mais en tant que président de la commission du développement durable, je compte m’atteler à boucher ces trous » avait annoncé en février dernier Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’Aménagement du territoire.

Déjà plus de 218 articles

Le Sénat compte donc bien faire entendre la voix des territoires, dans ce projet de loi qui a déjà connu une importante modification législative lors de son passage à la chambre basse. Arrivée au Palais Bourbon avec six titres et 69 articles, son examen s’est terminé avec sept tires et 218 articles. Laissant entrevoir par là même une opposition frontale entre ceux souhaitant une réforme plus ambitieuse face aux enjeux climatiques, contre ceux jugeant le texte au contraire trop contraignant pour les entreprises. Le projet de loi sera voté à l’Assemblée Nationale en vote solennel le 4 mai.

À l’intérieur de ce vaste projet législatif, se retrouve notamment l’instauration de zones à faibles émissions d’ici 2025 dans toutes les agglomérations de plus de (...) Lire la suite sur Public Sénat

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