Loi climat : « Tous les lobbies ont fait le siège pour poser des contraintes à ce texte », dénonce Ronan Dantec

Héléna Berkaoui
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Le président Macron lors de son intervention devant des membres de la Convention pour le climat, le 14 décembre à Paris
Le président Macron lors de son intervention devant des membres de la Convention pour le climat, le 14 décembre à Paris

Le projet de loi Climat et Résilience n’a pas encore mis un pied au Parlement que déjà les institutions consultatives relèvent cruellement ses insuffisances. La semaine dernière le Conseil d’Etat rendait un avis particulièrement sévère et soulevait le caractère inconstitutionnel d’un certain nombre de mesures. Ce mardi, c’est au tour du Haut conseil pour Climat (HCC) de rendre ces recommandations avec un constat tout aussi cinglant. Malgré l’effort engagé, ces mesures « ne permettraient pas à la France de rattraper son retard dans la transition bas-carbone », écrivent les experts du HCC.

Alors que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effets de serre de 55 % d’ici à 2030, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, « le projet de loi n’offre pas suffisamment de vision stratégique de la décarbonation des différents secteurs émetteurs en France ».

L’instance indépendante regrette le fait que de nombreuses mesures du projet de loi connaissent des délais de mise en œuvre « manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique ». C’est le cas notamment de l’article relatif à l’amélioration de la qualité des repas dans la restauration collective, qui ne sera étendue au privé qu’en 2025. Certaines mesures, comme la généralisation de la consigne pour le verre, qui font déjà l’objet d’expérimentations, n’ont pourtant pas vocation à être généralisées avant 2023.

D’autres objectifs, notamment celui de la rénovation thermique pèche au niveau de son périmètre d’application. L’interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques et celle de la location des passoires thermiques en 2028, ne s’appliquent pas aux propriétaires occupants (qui représentaient 58 % des occupants de passoires thermiques en 201810).

« La volonté, dès le départ, n’y était pas », juge le sénateur écologiste, Ronan Dantec, qui travaille avec son (...) Lire la suite sur Public Sénat

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