Loi « antiterroriste » : les députés donnent de nouveau leur feu vert

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Les députés ont de nouveau donné leur feu vert à la loi antiterroriste.
Les députés ont de nouveau donné leur feu vert à la loi antiterroriste.

L?Assemblée nationale s?est de nouveau prononcée en faveur du projet de loi « antiterroriste ». Ce mardi 13 juillet, les députés ont donné leur feu vert en deuxième lecture au projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement, passant outre des modifications souhaitées par le Sénat.

La semaine dernière, des divergences entre députés et sénateurs s?étaient traduites par l?échec d?une commission mixte paritaire censée parvenir à un texte de compromis entre les deux chambres. Le projet de loi, approuvé à main levée, rétablit pour l?essentiel la version initiale de l?Assemblée nationale. Il sera de nouveau examiné par le Sénat le 21 juillet, le dernier mot revenant toutefois aux députés.

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Le Sénat alerte sur un risque « constitutionnel »

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a estimé qu?il s?agissait d?un texte « essentiel pour renforcer l?arsenal antiterroriste », tout en préservant « l?équilibre avec les libertés individuelles ». Le texte vise à faire entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.

Il s?agit notamment de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d?être allongées à deux ans cumulés pour certains ex-détenus condamnés pour terrorisme. Le Sénat, dominé par l?opposition de droite, ava [...] Lire la suite

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