Ce que la loi anti-hooligan nous apprend sur le futur fichier anticasseurs

Ce que la loi anti-hooligan nous apprend sur le futur fichier anticasseurs

Le Premier ministre a prévenu qu'il souhaitait faire adopter une loi «anti-casseurs» calquée sur celles à l'oeuvre dans les stades de football. Les avocats spécialisés alertent sur les risques de dérives.

Face à «l'ultra-violence» des «gilets jaunes», Édouard Philippe a choisi, tout comme le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, «l'ultrafermeté». Le Premier ministe a annoncé son intention de durcir les sanctions contre les casseurs. Pour ce faire, il souhaite appliquer aux manifestations les mesures prises lors des «débordements d'une grande violence» dans «les stades de foot». Il s'agit, plus précisément, de la loi anti-hooligan de 2006. Deux éléments de la loi sont particulièrement mis en avant: l'interdiction administrative de stade et le fichage de ces personnes interdites de stade.

Présentée comme une arme préventive envers les hooligans, l'interdiction administrative de stade (IAS) a, pour l'heure, plutôt concerné les supporters de football. Après les interdictions judiciaires de stade, créées en 1993, qui passaient par un tribunal et une procédure pénale, les IAS devaient permettre d'empêcher le supporter de se rendre au stade le temps de la procédure. En 2006, ces sanctions -sans jugement et prise par un préfet- ne devaient pas dépasser trois mois. Aujourd'hui, elles peuvent atteindre trente-six mois.

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Pierre Barthélemy, avocat d'associations de supporters, a obtenu le retrait ou l'annulation de près d'une centaine de ces IAS. Il évoque tous les cas de figure des abus liés à celles-ci: «Parfois, au stade de la procédure contradictoire préalable, il suffit de démontrer au préfet qu'il sera condamné au tribunal s'il prend les IAS envisagées. Les préfets les plus rigoureux dans leur travail y renoncent alors. Dans certains cas, en revanche, le préfet persiste et décide de prendre une vague de 300 IAS. Le temps qu'il (...) Lire la suite sur Slate.fr