Loi anti-avortement au Texas : le gouvernement Biden a porté plainte

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Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis « une réponse immédiate » de son gouvernement.
Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis « une réponse immédiate » de son gouvernement.

Quelques jours après l?adoption d?une loi controversée, interdisant la quasi-totalité des avortements au Texas, le gouvernement de Joe Biden a déposé une plainte contre cet État conservateur, ce jeudi 9 septembre, pour obtenir son annulation. La loi, dont l?entrée en vigueur le 1er septembre a été vivement dénoncée par le président démocrate, « est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême », a déclaré le ministre de la Justice Merrick Garland lors d?une conférence de presse.

« Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des États-Unis et l?État de droit, aujourd?hui nous accomplissons ce devoir en déposant une plainte », a-t-il ajouté, en assurant avoir agi « après un examen du droit et des faits » et non sous « pression » politique. La loi texane interdit d?avorter une fois que les battements de c?ur de l?embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d?exception en cas d?inceste ou de viol, mais seulement en cas d?urgence médicale.

Un dispositif inédit

La Cour suprême des États-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le f?tus n?est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d?intervenir pour l?instant dans le dossier texan, invoquant des « questions de procédure ». La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l?intervention des trib [...] Lire la suite

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