Logement : ce que va changer la loi Elan

Odile Plichon
3 000 amendements ont été examinés concernant le projet de loi sur le logement baptisé Elan

L’Assemblée nationale doit voter ce mardi de nouvelles mesures, dont un dispositif pour booster la vente de HLM et des sanctions accrues contre les plateformes comme Airbnb.


Des heures de débats, quelque 3 000 amendements examinés… Après une rude bataille parlementaire, les députés voteront, ce mardi 12 juin, en séance publique, le projet de loi sur le logement baptisé Elan (Evolution du logement et aménagement numérique). Petit tour de piste des principales mesures adoptées en première lecture, dans une ambiance parfois houleuse.

Vente de 40 000 HLM par an, un sujet polémique. Le gouvernement entend faire passer de 8 000 aujourd’hui (sur 100 0000 mis en vente) à 40 000 le nombre de logements HLM vendus chaque année. Les occupants de ces logements seront prioritaires. La vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés. Les logements vendus seront encore comptabilisés pendant 10 ans dans les quotas de logements sociaux des villes, même pour celles qui ne respectent pas le quota obligatoire de 25 % de logements sociaux, une décision très décriée par l’opposition. Le gouvernement estime, lui, que l’argent ainsi ramené permettra de construire entre 100 000 et 120 000 logements sociaux.


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L’encadrement des loyers reste optionnel. La loi Alur de 2014 avait créé un nouveau dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues. Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ce dispositif prévoit qu’à la signature d’un bail, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Cette loi, qui devait concerner 28 agglomérations, n’a été expérimentée qu’à Lille et Paris avant d’être annulée par la justice administrative fin 2017. L’Assemblée nationale a approuvé le caractère expérimental et optionnel de ce dispositif, laissant les municipalités libres de se lancer, ou (...)

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