Yahoo Actualités Logement : dans quels cas le propriétaire peut-il congédier son locataire ?
De plus en plus de locataires, sommés par leur propriétaire de quitter un logement qu'ils occupaient parfois depuis des dizaines d'années : tel est le sombre tableau dépeint par Le Parisien. L'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) de Paris a mené l'enquête, alors que se multiplient les cas dans la capitale.
Si les conclusions complètes de l'enquête doivent être dévoilées en septembre, sur les 200 questionnaires envoyés, le constat est déjà sans appel : dans près 19% des cas, soit près d'un dossier sur cinq, le congé donné par le propriétaire n'est pas réglementaire. « Ils ne respectent pas les conditions de forme. Les irrégularités les plus fréquentes sont : l'envoi en lettre simple, le dépassement du délai de préavis, l'absence de la notice d'information jointe au congé, l'absence de notification à tous les signataires du bail », détaille ainsi l'Adil auprès du Parisien.
Un congé pourtant encadré
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