Yahoo Actualités Logement : que faire en cas de tapage nocturne ?
Comment définir un tapage nocturne ?
Il n’existe pas de définition légale pour différencier le tapage nocturne et diurne. Couramment, on parlera de tapage nocturne lorsque la nuisance sonore est provoquée la nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Des arrêts locaux peuvent toutefois interdire certains bruits à certaines heures. Par exemple, la Ville de Paris indique que les travaux bruyants sont proscrits à l’intérieur des immeubles avant 7 heures et après 22 heures en semaine, avant 8 heures et après 20 heures le samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf dérogation)
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Le site de l’administration française précise que le bruit peut être causé par un individu (des cris, des bruits de talons, chant, fête…), un objet (instrument de musique, enceinte, outil de bricolage, électroménager…) ou un animal (aboiement).
On considère qu’il y a tapage nocturne lorsque l’auteur de la nuisance a conscience du trouble engendré même si le bruit n’est pas répétitif ou durable, et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
Dans les zones rurales, des exceptions existent pour les cris de volatiles, comme des coqs par exemple.
Que faire en cas de tapage nocturne ?
Plusieurs mesures peuvent être prises pour tenter d’arrêter un tapage nocturne. Mieux vaut dans un premier temps aller voir l’occupant du logement pour l’alerter et lui demand...
