Logement Un achat hors-sol

La métropole de Rennes expérimente le «bail réel solidaire» : sous conditions de ressources, un acheteur peut prendre possession des murs et louer le terrain pendant 99 ans. Un outil antispéculation.

Commençons par un problème d’arithmétique (facile) : soit un appartement vendu 4 430 euros le mètre carré à Rennes. Sachant que le terrain représente 50 % de ce prix, combien vous coûtera ce logement si vous ne payez pas le foncier ? Moitié moins cher, cette malice… Mais juste une question : est-il possible d’acheter des murs sans payer le sol qui est en dessous ?

Depuis l’an dernier, la loi Elan l’autorise et la métropole rennaise a voulu tester la formule. Deux outils permettent cette surprenante dissociation du sol et du bâti. «L’office foncier solidaire» d’abord, organisme qui acquiert le plancher des vaches. Et le «bail réel solidaire» ensuite, que va signer l’acquéreur du logement pour louer le terrain. Le bail porte sur 99 ans et, dans la métropole bretonne, le loyer est fixé à 15 centimes par mètre carré et par mois. Par exemple : 7,50 euros pour 50 mètres carrés, ça va.

L’acheteur n’a plus ensuite qu’à payer l’appartement lui-même. Moitié moins cher, donc. Les malins qui penseraient réaliser l’affaire du siècle et la culbute à la revente vont être déçus : le système a prévu toutes les conditions pour les court-circuiter. Les candidats, choisis sur dossier en commission d’attribution, doivent être éligibles au prêt à taux zéro, autrement dit avoir des revenus moyens. Une fois retenus, s’ils veulent revendre, leur acheteur devra répondre aux mêmes conditions de ressources. A défaut d’en trouver un rentrant dans le cadre, l’office foncier solidaire rachètera. A quel prix ? Celui d’origine, augmenté de l’indice de référence des loyers (+ 1,74 % au 4e trimestre 2018).

Même règle pour les héritiers : s’ils sont au-dessus des plafonds de ressources, impossible d’occuper l’appartement. Ils doivent le vendre. «Ils n’auront pas le logement mais ils récupéreront le capital, (...)

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