Locations touristiques : la Ville de Paris gagne en justice contre les plateformes de type Airbnb

franceinfo avec AFP
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La Ville de Paris a remporté une importante victoire face aux plateformes de location, Airbnb en tête. La Cour de cassation a jugé, jeudi 18 février, que la réglementation mise en place par la municipalité pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location était conforme au droit européen.

Cette décision favorable va permettre à la capitale française de reprendre les poursuites judiciaires contre 420 bailleurs, auxquels elle réclame en moyenne 50 000 euros, soit un total de 21 millions d'euros d'amendes. Ces poursuites étaient jusqu'ici suspendues dans l'attente de cette clarification de la Cour de cassation.

"Victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen !", s'est réjoui dans un tweet l'adjoint au logement (PCF) d'Anne Hidalgo, Ian Brossat.

Le mécanisme de compensation validé

En cinq arrêts rendus jeudi dans des affaires opposant des bailleurs à la municipalité, la Cour de cassation a jugé que le dispositif d'autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée était (...)

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