Mon locataire m'a menti sur son salaire : puis-je résilier le bail ?

Dans le Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio immo) Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, répondait récemment à une question de Denis de Lille. Le locataire de Denis, lui a communiqué de fausses fiches de paie. Le hic, c'est que Denis s’en est rendu compte un peu tard. Le bail est désormais signé. Que peut faire notre propriétaire-bailleur ?

Dans le vidéo ci-dessus, Xavier Demeuzoy souligne en réponse que depuis l'épisode du Covid ces cas se sont malheureusement accentués. Face à la crise du logement, de plus en plus de candidats à la location produisent des faux. Les propriétaires disposent alors de deux options pour agir. Première possibilité : s'appuyer sur le code civil (article 1137). Le bailleur lésé pourra alors aller devant le tribunal judiciaire pour solliciter une repture de bail et demander des dommages et intérêts. Deuxième possibilité : se saisir du volet pénal. Le bailleur pourra dans ce cas faire condamner son locataire à des peines qui peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amendes.

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés, que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement.

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