L'obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux suspendue dans un nouveau département

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Visiblement, la décision du tribunal administratif de Versailles fait jurisprudence. Vendredi 27 août, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant qu'il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité, selon une ordonnance.

Saisie en référé par un hypermarché, la justice administrative a considéré que "les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s'appliquent de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l'accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l'enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires".

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En conséquence, "l'exécution de l'arrêté du 18 août 2021 est suspendue", a ordonné le juge des référés. Par cet arrêté, pris face à un taux d'incidence dépassant les 200 cas positifs de Covid-19 pour 100.000 habitants, le préfet du Haut-Rhin avait rendu obligatoire la présentation du pass sanitaire dans six centres commerciaux de plus de 20.000 m² ainsi que le magasin Ikea de Mulhouse. Un appel de cette décision de justice peut être interjeté dans un délai de quinze jours. (...)

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