Livret A : votre épargne va-t-elle financer des armes ?

C’est un amendement parmi des milliers d’autres, adoptés grâce au 49.3 à l’Assemblée dans le cadre du budget 2024, le 7 novembre dernier. Mais celui-ci aura un impact sur notre épargne. Déposé par deux députés de la majorité présidentielle et un député Les Républicains, l’amendement n°II-575 va permettre aux livret A et au livret de développement durable et solidaire (LDDS) de financer les entreprise du secteur de la défense. Une grande nouveauté pour ces livrets historiquement dédiés à l’habitat social. Mais alors, est-ce que vos économies vont servir à financer la production d'armes ? C'est un peu plus complexe que cela...

Financer l'économie de guerre

Les acteurs de la défense "sont de plus en plus confrontées à des difficultés d’accès aux financements privés", estiment les auteurs de cet amendement, se basant sur un rapport parlementaire publié en mars 2023. Pour y remédier, le gouvernement, qui souhaiter renforcer l'économie de guerre, a donc adopté cette mesure qui va permettre aux livrets d’épargne de financer autre chose que le logement.

Concrètement, les fonds déposés sur les livrets A et LDD ne seront pas intégralement fléchés vers la défense. En réalité, 60% des sommes placées sur ces livrets sont centralisées à la Caisse des dépôts et consignations, qui en investit ensuite une partie dans le logement social.

Les banques restent libres d'investir ou non dans l'armement

Le reste de l’épargne placée sur ces livrets, environ 40% des encours (soit environ 220 milliards d'euros en octobre 2023), est géré par les banques. L'État leur impose de l'injecter dans le financement des PME, le développement durable ou l'économie sociale et solidaire. Le secteur de la défense s'y ajoute désormais, et les banques pourront flécher les encours des livrets vers les entreprise de la base industrielle et technologique de défense (BITD), qui regroupe selon l’Etat 4 000 entreprises en France, principalement des PME.

"C'est une bonne nouvelle pour notre souveraineté, pour la réindustrialisation et pour la défense",a salué le ministre de la Défense Sébastien Lecornu sur X (ex-Twitter). "Il s'agit d'un signal politique de l'État pour dire aux banques qu’il est de leurs responsabilité de financer ce secteur", explique à Yahoo le cabinet du député Renaissance du Rhône Thomas Gassilloud, co-auteur de l'amendement.

Des établissements bancaires frileux ?

Cette mesure n'est pas contraignante, il s'agit d'inciter les établissements bancaires à financer cette industrie, alors qu'ils sont quelque peu "frileux" à être associés aux acteurs de la défense, selon les parlementaires. "Outre les banques, de plus en plus de fonds d’investissement s’interdisent, dans leur règlement, toute participation dans des entreprises exerçant tout ou partie de leurs activités dans la défense", notait un rapport d’information publié en mars. Un constat démenti par la Fédération bancaire française (FBF), qui assure à Yahoo qu'il n'a "pas de problème systémique de financement bancaire de l’industrie de la défense en France". "L'épargne réglementée peut déjà financer les PME du secteur de la défense, au même titre que toutes les PME", ajoute la FBF.

"Un rapport sera remis en 2026 au Parlement pour évaluer l'effort des banques et l'impact de cette mesure", ajoute le cabinet de Thomas Gassilloud. S'il est jugé insuffisant, des mesures plus contraignantes pourraient alors être envisagées, pour injecter notre épargne dans l'industrie de guerre.

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