L'Iran espère récupérer devant la CIJ deux milliards de dollars d’actifs gelés aux États-Unis

L’Iran et les États-Unis sont côte à côte devant la Cour internationale de Justice à La Haye. L’Iran a porté plainte en 2016 pour violation d’un traité d’amitié entre les deux pays datant de 1955. Téhéran espère récupérer près de deux milliards de dollars d’actifs gelés aux États-Unis.

Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

La Cour internationale de Justice tient cette semaine les premières audiences sur le fond de l’affaire, au moment où les espoirs s’amenuisent côté occidental sur les chances de réinstaller un accord datant de 2015 sur le nucléaire iranien. L’Iran a ouvert les plaidoiries en accusant les États-Unis d’avoir créé « une véritable industrie du contentieux », rappelant que, depuis 30 ans, de nombreuses procédures ont été engagées contre des entreprises iraniennes, dont de nombreuses banques publiques.

Au total, deux milliards de dollars d’actifs auraient été gelés aux États-Unis sur décision de tribunaux américains, pour payer des dommages et intérêts à des victimes de terrorisme. Parmi elles, les proches des 241 soldats américains tués en 1983 lors d’un attentat suicide au Liban.

Téhéran estime que les entreprises iraniennes ciblées n’ont rien à voir avec les faits reprochés et que les pratiques de Washington sont illégales, comme l’a plaidé le représentant de l’Iran, Tavakol Habibzadeh. « En se fondant sur la désignation de l’Iran en tant qu’État prétendument sponsor du terrorisme, les États-Unis ont construit pièce à pièce une règlementation qui viole à la fois le droit international et les principes fondamentaux de l’état de droit, dans le but d’ouvrir des procédures », affirme-t-il.


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