L'intérim d'Isabelle Balkany à la mairie de Levallois-Perret est-il légal ?

En qualité de première adjointe, l'épouse du maire de la commune des Hauts-de-Seine est automatiquement devenue maire.

Vendredi passé en milieu de journée, l'actuel maire de Levallois-Perret et ancien député des Hauts-de-Seine Patrick Balkany était condamné à quatre années de prison ferme pour fraude fiscale avec mandat de dépôt. Quelques minutes plus tard, malgré un appel et une demande de remise en liberté, il était transféré à la prison de la Santé, dans le 14e arrondissement parisien.

Entre temps, son épouse Isabelle Balkany, elle-même condamnée pour les mêmes faits à trois années d'emprisonnement sans mandat de dépôt, devenait de facto maire de la commune des Hauts-de-Seine par intérim.

Une suppléance automatique

Une situation qui peut s'expliquer par la loi. Selon le Code général des collectivités territoriales, tout maire, "en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement", est automatiquement remplacé par un adjoint "dans l'ordre des nominations." Or, l'épouse de Patrick Balkany est, depuis 2001, la première adjointe de la ville.

Pour notre éditorialiste politique Christophe Barbier, la condamnation de cette dernière ne change rien pour le moment.

"L’appel est suspensif, sa peine de prison ainsi que celle d’inéligibilité sont suspendues, et ne sont donc pas appliquées à cause, ou grâce, à l’appel. Voilà pourquoi elle peut continuer ses fonctions de première adjointe. On constate l’éloignement momentané du maire, on applique l’article 5122-17 du Code général des collectivités territoriales. Il y a suppléance automatique de l’adjoint, il suffit à Isabelle Balkany de signer les arrêtés en disant ‘pour le maire empêché’", détaille-t-il.

"Situation grotesque"

Si la situation entre dans les normes de la légalité, elle n'en reste pas moins immorale pour...

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