L'institution judiciaire se défend de l'accusation de laxisme

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"Le problème de la police, c'est la justice!". Ce slogan choc, lancé par un syndicat lors du rassemblement de milliers de policiers devant l'Assemblée nationale il y a une semaine, a indigné l'institution judiciaire qui se défend vivement de l'accusation de laxisme.

Directement mis en cause, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s'est insurgé dans le Journal du Dimanche contre "une affirmation fausse et grave".

"Rien n'est plus subjectif que l'appréciation d'une peine juste", a-t-il aussi plaidé, devant les députés.

"132.000 peines d’emprisonnement fermes ont été prononcées en 2019 alors qu’elles étaient 120.000 en 2015: est-ce cela le laxisme?", a demandé le ministre en présentant son projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale.

"Le nombre total d’années d’emprisonnement prononcées par les juridictions est en hausse: 113.000 années d’emprisonnement en moyenne (annuelle, ndlr) entre 2016 et 2019 contre 89.000 années d’emprisonnement entre 2001 et 2005", a insisté le ministre avant de rappeler qu'entre 2002 et 2020, avant le confinement, la population carcérale a augmenté de près de 25.000 personnes.

Concernant encore la prison, le projet de loi porté par M. Dupond-Moretti prévoit notamment la fin des crédits de réduction de peines automatiques. Ce "dispositif aura nécessairement pour conséquence l'augmentation du nombre de prisonniers", a notamment mis en garde le Syndicat des avocats de France (SAF, classé à gauche) avec d'autres organisations.

Le problème de la surpopulation carcérale a déjà valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Au lendemain de la manifestation des policiers, le gouvernement avait encore musclé son texte en faisant voter une série d'amendements prévoyant notamment une période de sûreté de trente ans, comme pour les terroristes, pour les meurtriers de policiers ou de gendarmes.

Le rappel à la loi, mesure alternative aux poursuites, a été supprimé. En 2019, 260.000 rappels à loi avaient été délivrés, soit 21% de la réponse pénale. Par quoi seront-ils remplacés? La réponse n'a pas encore été donnée.

- "Des boucs émissaires" -

Avant même le rassemblement de policiers du 19 mai à Paris, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), s'étaient indignés du procès en laxisme fait à la justice.

"Rien ne permet d’affirmer de façon générale et sans nuance que la justice serait laxiste. Cela n’a pas de sens et ne correspond en rien aux décisions rendues chaque jour", avait estimé M. Molins dans un entretien au Monde.

Habitués à la discrétion et au silence, les magistrats de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel (CNPP) eux-mêmes s'insurgent contre les "outrances" qui ont visé la justice ces derniers mois. Ils ont été rejoints par leurs collègues de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ).

Dans une tribune publié sur le site de L'Obs vendredi, la CNPP déplore que la justice soit présentée tour à tour comme "trop sévère quand les prisons débordent" ou "trop laxiste lorsqu’une peine prononcée, y compris par une cour d’assises – composée majoritairement de citoyens jurés – n'est pas à la hauteur de l’émotion et du ressenti des victimes, pour légitimes et respectables fussent-ils".

Son président, Jacques Boulard, a fustigé un "théâtre incessant de polémiques, d'accusations et d'incompréhensions". "Les juges sont habitués à être présentés comme les boucs émissaires d’une délinquance qu’aucune société n’a jamais réussi à éradiquer", a-t-il dit.

"Les forces de l'ordre sont trop souvent la cible d’agressions, voire perdent la vie dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui reste toujours inadmissible", a reconnu de son côté l'USM, le principal syndicat de magistrats. Mais, "ce constat déplorable ne résulte pas d'un prétendu laxisme de la justice: les statistiques démontrent que les peines prononcées sont de plus en plus sévères, le taux de réponse pénale est particulièrement élevé et le nombre de personnes détenues a progressé de 60% en 20 ans", a souligné Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM.

aje/lbx/or

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