L'inscription de l'IVG dans la Constitution adoptée à l'Assemblée nationale

Gauthier Bedrignans / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Le texte a été notamment approuvé par l'ensemble des députés de gauche mais aussi par le camp présidentiel.

Les députés français ont adopté le 23 novembre 2022 à une large majorité, 337 voix contre 32, une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

"Ce n'est pas une question de groupe politique"

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a salué un vote "historique" tandis que la présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, se félicitait d'une décision qui "parle au monde". "En introduisant l'avortement dans la Constitution, la France serait la Nation pionnière en matière des droits des femmes", avait-elle déclaré.

Au cours du long débat dans l'hémicycle, LFI a retiré de sa proposition l'inscription dans la Loi fondamentale de la protection de l'accès à la contraception, en plus de l'IVG. Le texte a été notamment approuvé par l'ensemble des députés de gauche mais aussi par le camp présidentiel, alors que le groupe Renaissance a déposé un texte allant dans le même sens appelé à être examiné la semaine prochaine.

Dans ses explications de vote, la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, a évoqué l'avortement de sa mère "à un moment où c'était illégal dans notre pays". "La question de l'accès à l'IVG, la question de sa protection, ce n'est pas un caprice, ce n'est pas un gain politique, ce n'est pas une question de groupe politique", a-t-elle déclaré. "Ce texte devient le texte qui doit pouvoir aboutir".

Le groupe Rassemblement national (RN) a fait savoir que Marine Le Pen n'avait pu prendre part au vote pour "des raisons médicales".

Un débat attendu au Sénat

Nombre de députés conservateurs jugent inutile cette inscription, estimant que l'IVG n'est pas menacée en France, protégée par la loi votée sous l'autorité de Simone Veil en 1974 et de nombreux textes adoptés depuis. Les défenseurs de la constitutionnalisation mettent au contraire en exergue les remises en cause de ce droit dans des pays comme les Etats-Unis et certains pays européens comme la Polo[...]

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