Le lien entre Uber et un chauffeur requalifié en contrat de travail

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Ce chauffeur a travaillé pour Uber entre le 1er octobre 2014 et le 16 août 2016. 

Photo d'illustration.
Ce chauffeur a travaillé pour Uber entre le 1er octobre 2014 et le 16 août 2016. Photo d'illustration.

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision. Mercredi 12 mai 2021, la juridiction a requalifié en contrat de travail le contrat de prestation d'un chauffeur Uber, a appris l'Agence France-Presse vendredi 21 mai. Ainsi, la cour a reconnu l'existence d'un lien de subordination. Cet homme a travaillé pour l'entreprise américaine entre le 1er octobre 2014 et le 16 août 2016. À cette date-là, il a été déconnecté unilatéralement par la plateforme. Il a « intégré un service organisé par Uber qui déterminait unilatéralement les conditions d'exécution de la prestation », a précisé la cour.

Il pouvait notamment être l'objet de « certaines vérifications de ses antécédents en tant que conducteur » qui risquaient, le cas échéant, de déboucher sur « une désactivation ou une restriction de l'accès » à l'application. Autre argument avancé par la cour pour établir le lien de subordination : « Uber fixe pour le service un tarif correspondant à un montant « recommandé » », sans laisser le choix au chauffeur. Cela pouvait engendrer des baisses de tarifs ponctuels de « 20 % » et même, « sur certains postes, une baisse réelle de 30 % sur le tarif au kilomètre voire 50 % sur le forfait de prise en charge », peut-on lire dans la décision.

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Uber avait donc le pouvoir de contrôler l'exécution de la prestation, mais aussi de sanctionner les manquements constatés. La société a d'ailleurs reconnu avoir dé [...] Lire la suite

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