Le licenciement d'une ingénieure qui avait refusé d'ôter son voile annulé par la justice

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Le licenciement d'une ingénieure qui avait refusé d'ôter son voile annulé par la justice

La cour d'appel de Versailles a confirmé le droit de porter un voile islamique en entreprise, ce jeudi, en annulant le licenciement d'une ingénieure qui avait été virée en 2009 pour avoir refusé de l'ôter.

La cour d'appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d'une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d'enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de Cassation qui avait elle-même interrogé la justice européenne dans ce dossier.

Le cour a déclaré le licenciement nul et condamné la société Micropole à payer 15.234 euros à titre d'indemnité à son ancienne employée, a indiqué une source judiciaire.

Licenciée pour avoir refusé de retirer son voile

Cette décision est l'aboutissement d'une longue procédure qui a vu intervenir la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) et la plus haute juridiction française.

L'employée concernée était une ingénieure d'étude qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Une entreprise chez qui elle intervenait avait exigé qu'elle ne le porte plus lors de leurs rencontres. Elle avait refusé, avant d'être licenciée en juin 2009.

L'employée avait décidé de contester son licenciement en justice: les prud'hommes, puis la cour d'appel l'avaient validé, le jugeant fondé "sur une cause réelle et sérieuse". L'affaire est ensuite allée jusqu'à la Cour de cassation qui a dans un premier temps sollicité la CJUE.
    
Le 14 mars 2017, saisie de ce cas et d'un cas belge, la CJUE avait estimé que le règlement interne d'une entreprise peut, sous certaines conditions, prévoir l'interdiction du...

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