Licences de pêche post-Brexit : Jean Castex demande l'appui "ferme" de Bruxelles face au Royaume-Uni

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Le Premier ministre Jean Castex a "saisi" la présidence de la Commission européenne, mardi, à propos du conflit avec le Royaume-Uni sur la pêche, en demandant à ce qu'elle "bouge davantage" et soit "plus ferme" avec Londres.

Le Premier ministre, Jean Castex, a appelé, mardi 5 octobre, la Commission européenne à veiller de manière plus ferme au respect des engagements sur la pêche souscrits par la Grande-Bretagne, qui "ne respecte pas la signature qu'elle a elle-même donnée".

"La Commission bouge, elle doit le faire davantage", a déclaré le chef du gouvernement, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Jean Castex a annoncé la prochaine convocation par la France du "conseil de partenariat", constitué de représentants européens et britanniques, qui est censé garantir l’application de l’accord de commerce et de coopération conclu entre Bruxelles et Londres.

"Cette disposition de droit interne à l'Union (européenne) doit permettre de verbaliser davantage ce manquement grave et répété et d'impliquer encore davantage la Commission dans la résolution de ce différend", a expliqué le chef du gouvernement. "Si cela ne suffit pas, alors nous saisirons le panel arbitral de l'accord pour conduire les Britanniques à respecter leur parole. Nous questionnerons toutes les conditions de mise en œuvre plus globale des accords conclus sous l'égide de l'Union européenne, mais aussi s'il le faut les coopérations bilatérales que nous avons avec le Royaume-Uni dans de multiples domaines", a averti Jean Castex.

L'accord post-Brexit, conclu in extremis à la fin de l'année dernière entre Londres et Bruxelles, prévoit que les pêcheurs européens puissent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques à condition d'obtenir une licence, accordée s'ils peuvent prouver qu'ils y pêchaient auparavant.

L'île anglo-normande de Jersey a annoncé, le 29 septembre, l'octroi de 64 licences définitives à des bateaux français (contre 169 demandées par Paris) et le rejet de 75 dossiers. La veille, Londres avait accordé 12 autorisations supplémentaires dans ses eaux, dans la limite des 6 à 12 milles nautiques de ses côtes (contre 87 demandées).

La France juge insuffisant le nombre de licences délivrées par le Royaume-Uni aux pêcheurs français à la fin septembre. "De mois en mois, le Royaume-Uni présente de nouvelles conditions d'exigibilité, refuse certaines données sans aucune argumentation et reporte l'octroi de licences définitives", a déploré Jean Castex à l'Assemblée nationale .

Des mesures de pression

"Dans les prochains jours, nous prendrons des mesures européennes ou nationales de pression sur le Royaume-Uni", avait martelé dès mardi matin le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, en agitant la menace de l'arme énergétique. "Par exemple, on peut imaginer les îles anglo-normandes, le Royaume-uni dépendant de notre approvisionnement en énergie...", avait-il ajouté, sans finir sa phrase.

En mai, la ministre de la Mer, Annick Girardin, avait déjà fait allusion à des répercussions éventuelles sur le "transport d'électricité par câble sous-marin" qui alimente l'île de Jersey depuis la France. Et le 30 septembre, elle avait indiqué que Paris présenterait sous peu des "mesures de rétorsion" en réponse au faible nombre de licences britanniques octroyées aux pêcheurs français.

"Notre patience a une limite claire, celle de l'exaspération et celle de nos pêcheurs", a insisté Clément Beaune. "Cela fait neuf mois que nous discutons calmement, gentiment. Ça suffit !", a-t-il dit. "Ils pensent qu'ils peuvent vivre tous seuls et en plus taper sur l'Europe. Et comme ça ne marche pas, ils font dans la surenchère et l'agressivité", a affirmé le secrétaire d'État.

De son côté, le ministère de la Mer a publié son calendrier de travail sur le dossier, pour montrer sa détermination à se tenir aux côtés des professionnels de la pêche. Mercredi, "réunion avec les parlementaires nationaux et européens, les Conseils régionaux de Bretagne, Hauts-de-France et Normandie, les conseils départementaux et les maires concernés", annonce-t-il.

Lundi 11 octobre, "déplacement à Luxembourg afin de rencontrer les ministres européens de la Pêche. Préparation d'une liste des mesures de rétorsion européenne (et) déplacement à Bruxelles" pour rencontrer le Commissaire européen en charge de la pêche et échanger sur les mesures de rétorsion européenne. L'"annonce des réponses européenne et française" est promise pour "la deuxième quinzaine d'octobre".

Avec AFP et Reuters

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