Libye: la mise en examen de la société française Amesys et l'inculpation de deux cadres, confirmées en appel

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La cour d'appel de Paris a confirmé cette semaine (lundi), la mise en examen de la société française Amesys pour complicité d'actes de torture dans l'enquête sur la vente d’un programme de cybersurveillance au régime libyen de Mouammar Kadhafi. Deux des chefs de l'entreprise ont été inculpés, ce qui rend la société complice d'exactions en Libye. La confirmation des mises en examen d'Amesys et de ses deux dirigeants, intervenue près de dix ans après l'ouverture de l'information judiciaire, "est source d'espoir" pour les parties civiles.

Cette confirmation après dix ans d'investigations pourrait conduire à un renvoi aux assises pour Amesys, filiale du géant informatique Bull depuis 2010. Cette semaine, la cour d'appel a validé les mises en examen de la personne morale Amesys et de deux de ses dirigeants, et placé sous le statut, plus favorable, de témoin assisté deux autres personnes.

En 2013, une information judiciaire avait été ouverte à Paris, après une plainte de la Fédération Internationale des droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'homme. En 2021, la société Amesyis a été mise en examen pour complicité d'actes de torture, de même que quatre de ses anciens cadres. Amesys avait fini par reconnaître avoir signé en 2007, dans un contexte de rapprochement diplomatique avec la France, un contrat avec les autorités libyennes. Mais selon l'entreprise, son matériel n'avait jamais permis de surveiller l'ensemble de la société civile.


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