L'héritage, une spécificité culturelle française

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"Le patrimoine est un formidable instrument de solidarité et de cohésion familiale"

L'éclairage de David Ambrosiano, président du Conseil supérieur de notariat.

Le rapport annuel de la profession sera publié dans les prochains jours. Quel est le bilan de l'année 2020 en matière de succession?
Il est toujours difficile d'évaluer précisément le nombre de successions en France chaque année car toutes ne se règlent pas obligatoirement dans nos offices. Pour autant, les notaires ont établi en 2020 environ 500 000 actes de notoriété qui constatent qui sont les héritiers d'un défunt. Un nombre relativement stable d'une année sur l'autre.

Quel rôle le notariat a-t‑il joué dans l'histoire et l'évolution de la fiscalité des successions?
Nous avons souvent été interrogés lors des réformes fiscales sur les droits de mutation à titre gratuit [donations et successions], car nous sommes au contact direct des Français en recevant chaque année plus de 20 millions de clients dans les 8.000 points de rencontre que représentent nos offices notariaux et bureaux annexes – plus que les bureaux de Poste ! Nous pouvons donc évaluer en amont et en aval et avec pertinence les effets de telle ou telle disposition sur les comportements de nos concitoyens.

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Le nombre de familles recomposées augmente chaque année et la solidarité doit pouvoir s'y exprimer

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Le régime n'a pas été réformé en profondeur depuis 2007. A-t‑il besoin d'être de nouveau simplifié, voire modernisé?
Les travaux que nous menons tendent ...


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