Yahoo Actualités L'ex-ministre Annick Girardin perd son mandat de sénatrice sur décision du Conseil constitutionnel
L'ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d'un "manquement" dans ses comptes de campagne, selon une décision du Conseil constitutionnel publiée ce vendredi 13 septembre.
"Il y a lieu de prononcer, en application de l’article L.O. 136-1 du code électoral, l’inéligibilité de Madame Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office", ont indiqué les Sages dans leur compte-rendu.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que des dispositions législatives imposent aux candidats aux élections sénatoriales d'ouvrir un "compte de campagne" afin de retracer "l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection".
Problème de justificatifs bancaires
Mais dans le cas d'Annick Girardin, l'ancienne ministre n'a pas été en mesure de fournir à la Commission nationale des comptes de campagne les justificatifs d'ouverture d'un tel compte, peut-on lire dans la décision.
Cette membre du Parti radical a argué de la "particularité" du scrutin à Saint-Pierre-et-Miquelon, et fait valoir qu'elle avait ouvert un compte bancaire "établissant qu'elle n'a engagé aucune dépense ni perçu aucune recette", mais postérieurement à la décision de rejet de la Commission, notent également les Sages.
Après avoir occupé plusieurs portefeuilles entre 2014 et 2022 (secrétaire d'État au développement, ministre de la Fonction publique, ministre de l'Outre-mer puis de la Mer), Annick Girardin avait été élue lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
À Saint-Pierre et Miquelon, archipel d'à peine 6.000 habitants au large du Canada, seuls 39 grands électeurs étaient appelés aux urnes et vingt d'entre eux avaient désigné Annick Girardin pour les représenter.
Jacqueline Cormier-André et Patrick Lebailly, les deux autres candidats en lice lors de ces élections, ont eux aussi été épinglés pour les comptes de campagne. Le Conseil constitutionnel devra bientôt rendre sa décision les concernant.
