L'exécutif veut punir toute pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans

Source AFP
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« Tout est ouvert, ce que je peux vous dire, c'est que nous allons aller très vite désormais », a ajouté Adrien Taquet (illustration).
« Tout est ouvert, ce que je peux vous dire, c'est que nous allons aller très vite désormais », a ajouté Adrien Taquet (illustration).

Le gouvernement s'est dit mardi 9 février « favorable » à la définition d'un « nouveau crime » qui pénaliserait « toute pénétration sexuelle » commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, alors que plusieurs propositions de loi sont sur la table pour mieux punir les violences sexuelles sur les plus jeunes.

« Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c'est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime, sans qu'il ne soit plus question de consentement », a déclaré sur Europe 1 le secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet.

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« Supprimer la notion de contrainte »

Adrien Taquet et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avaient été missionnés il y a deux semaines par Emmanuel Macron pour « élaborer des propositions » dans un contexte de la libération de la parole, notamment au sujet de l'inceste. Selon un communiqué du gouvernement, ce « nouveau crime » permettrait « d'assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures.

Il permettrait aussi de « supprimer la notion de contrainte exercée par l'agresseur qui constitue aujourd'hui un frein ». Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de « violence, menace, contrainte ou surprise ».

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