L'exécutif veut jusqu'à 5 ans de mesures judiciaires pour certains détenus terroristes sortants

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Le projet de loi antiterroriste présenté mercredi prévoit que certains détenus condamnés pour terrorisme pourront faire l'objet de mesures judiciaires de "prévention de la récidive et de réinsertion" jusqu'à cinq ans après leur sortie de prison, a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Justice.

Cette mesure est une réponse à la censure l'été dernier par le Conseil constitutionnel d'une proposition de loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes sortant de prison, notamment le port d'un bracelet électronique. "On a tenu compte des remarques du Conseil constitutionnel", explique le ministère, en soulignant que "les mesures d'obligations et d'interdictions sont moins attentatoires aux libertés".

Des mesures que pour les détenus condamnés à des peines d'au moins 5 ans

Parmi les obligations prévues par le nouveau dispositif, celle d'établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique. Ne seront concernés que les détenus condamnés pour terrorisme à des peines supérieures ou égales à 5 ans et qui présentent "un niveau de dangerosité particulièrement élevé", rapporte-t-on de même source.

Les sortants concernés par ces obligations devront les suivre pendant une durée initiale maximale d'un an, renouvelable chaque année jusqu'à cinq ans à condition que des éléments nouveaux ou complémentaires apparaissent. Le non-respect d...


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