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Lettre ouverte à Christine Lagarde : "La Banque Centrale n’a pas à “dire” le droit"
Nicolas Dufrêne, directeur de l‘Institut Rousseau, un des six initiateurs de la tribune collective publiée dans Le Monde (150 économistes européens) en faveur de l’annulation des dettes publiques de la BCE répond à Christine Lagarde, Présidente de l’Institution et fermement opposée à cette idée.
Madame la Présidente de la BCE,Dans votre entretien avec le JDD du 8 février, vous semblez opposer une fin de non-recevoir à notre tribune collective publiée le 5 février concernant l’annulation des dettes publiques de la BCE, en arguant notamment de l’illégalité de cette proposition.Pourtant la BCE n’a pas à " dire " le droit. Dans l’Union européenne, seule la Cour de justice de l’Union (CJUE) possède cette prérogative. C’est d’ailleurs cette dernière qui a validé la politique de quantitative easing courageusement mise en place par votre prédécesseur. Ainsi, quand des titres de dette publique sont achetés par des banques et revendus dans la seconde qui suit à la BCE, cela n’est pas contraire à l’article 123 qui prohibe le financement monétaire des États par la BCE. En revanche, annuler les titres de dette publique que la BCE détient et qui ont déjà fait l’objet d’un double financement, d’abord par les marchés puis par la BCE, serait contraire, selon vos propos, à ce même article.Ce serait là une étrange géométrie variable. Nous le répétons : une annulation n’a rien à voir avec un financement nouveau. Sinon nous ne demanderions pas aux États bénéficiaires de cette annulation...
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