L'Etat d’urgence inscrit dans la Constitution par une Assemblée aux trois quarts vide

L’Assemblée nationale a voté lundi soir l’article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.

Un camouflet démocratique sur l’article 1 et un gros effet de loupe sur l’article 2. L’Assemblée a adopté lundi soir l’article 1 de la révision constitutionnelle sur l’état d’urgence en l’absence des trois quarts des députés: la mesure a été votée sur le coup de 22h15 par 103 voix pour (dont 96 socialistes) et 26 voix contre. Seuls dix députés Les Républicains étaient en séance lors du vote. Les élus Front national avaient carrément déserté l’hémicycle. Au total, après sept semaines de polémique par médias interposés, d’interrogations sur les valeurs de la France et, dans une moindre mesure, la sécurité du pays, 441 députés ont donc choisi de ne pas choisir. Huit députés PS se sont opposés à l’article 1, venus des rangs des frondeurs, dont l’ancien ministre Benoît Hamon. Le groupe écologiste a voté majoritairement contre, à l’exception de Denis Baupin, Barbara Pompili et François de Rugy.

Les députés ont adopté plusieurs précisions, comme la limitation de l’état d’urgence à quatre mois renouvelable contre trois actuellement, proposée le président du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde. Mais l’idée d’instaurer un avis du Conseil constitutionnel avant toute prolongation de l’état d’urgence que souhaitait une brochette de socialistes a été rejetée. Pareil pour plusieurs tentatives, notamment de l’écologiste Cécile Duflot, posant des «bornes et des limites» à l’état d’urgence. La proposition de supprimer l’article 16 de la Constitution, instaurant l’état de siège, a aussi fait long feu: 95 voix contre.

Un amendement PS interdisant toute dissolution de l’Assemblée pendant l’état d’urgence a pourtant été adopté à la surprise du gouvernement. Supposés partisans du parlementarisme, les socialistes (...)

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