Yahoo Actualités L'Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014.
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu "une responsabilité sans faute". "Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46.400 euros", écrit le tribunal dans un communiqué.
Le 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans a été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens.
"Une responsabilité sans faute de l'Etat"
Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l'utilisation de ces grenades par les forces de l'ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard. Déboutée au pénal, la famille Fraisse s'est tournée vers la justice administrative pour obtenir une reconnaissance de responsabilité de l'Etat. "La justice pénale et administrative ne veut pas reconnaître la faute de l'Etat et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l'homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire", a déclaré à l'AFP Arié Alimi, l'avocat du père du jeune militant écologiste.
Le tribunal a retenu "une responsabilité sans faute de l'Etat et considère qu'il y a eu une +imprudence fautive+ de Rémi Fraisse, cette décision s'inscrit dans la logique du non-lieu ordonné par la justice(...)
