Les Lords accroissent le pouvoir du Parlement sur le Brexit

par William James
La Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement britannique, a accordé mardi aux parlementaires britanniques des pouvoirs supplémentaires pour rejeter les termes qui seraient négociés pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ignorant le souhait de la Première ministre Theresa May. /Photo d'archives/REUTERS/Kirsty Wigglesworth

par William James

LONDRES (Reuters) - La Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement britannique, a accordé mardi aux parlementaires des pouvoirs supplémentaires pour rejeter les termes qui seraient négociés pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, votant à l'encontre de ce que souhaitait la Première ministre conservatrice Theresa May.

Ce vote, qui a été obtenu par 366 voix contre 268, attache une condition supplémentaire au projet de loi autorisant Theresa May à invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne pour lancer le Brexit. La Première ministre a prévu d'enclencher la procédure de sortie de l'UE d'ici la fin mars.

Le projet de loi amendé voté par les Lords requiert désormais l'approbation du Parlement britannique pour tout accord de sortie qui serait négocié avant qu'il ne soit débattu au Parlement européen. Si les discussions échouent, il est prévu que les parlementaires seront appelés à voter pour approuver une décision de quitter l'UE sans accord.

Le ministre chargé du Brexit, David Davis, a annoncé que le gouvernement chercherait à faire annuler l'amendement voté par les Lords quand le texte reviendra, la semaine prochaine, à la Chambre des communes où Theresa May dispose d'une courte majorité.

Il n'est toutefois pas exclu que certains élus conservateurs des Communes reprennent à leur compte l'amendement introduit par les Lords.

C'est notamment ce qu'a déclaré Anna Soubry, députée du parti de Theresa May à la Chambre des communes, à la chaîne de télévision Sky News.

"Je voterai pour maintenir cet amendement", a-t-elle déclaré en expliquant que le Parlement devait pouvoir avoir véritablement son mot à dire.

"PAS D'ACCORD PLUTÔT QU'UN MAUVAIS ACCORD"

Le gouvernement a déjà promis au Parlement qu'il votera sur l'accord définitif. Mais il estime qu'il ne faut pas restreindre la capacité de Theresa May à quitter la table des négociations, afin de ne pas encourager l'UE à proposer au Royaume-Uni un mauvais accord dans l'espoir que les élus britanniques le rejetteront.

"Cet amendement rend simplement les négociations plus dures d'emblée pour la Première ministre parce que cela incitera encore plus l'UE à offrir un mauvais accord", avait déclaré, avant le vote, George Bridges, sous-secrétaire d'Etat parlementaire au sein du ministère dévolu à la sortie de l'UE.

Theresa May a plusieurs fois déclaré qu'elle était prête à quitter l'UE sans accord si les conditions de sortie qui lui étaient proposées n'étaient pas suffisamment bonnes à ses yeux. Elle a déclaré au mois de janvier : "Une absence d'accord pour le Royaume-Uni, c'est mieux qu'un mauvais accord pour le Royaume-Uni."

Mais, si l'amendement voté mardi était repris par la Chambre des communes et définitivement voté, elle ne pourrait mettre cette maxime en application sans l'aval du Parlement.

La loi sur le déclenchement de l'article 50, qui doit être votée en des termes identiques par les deux chambres du Parlement, repart la semaine prochaine devant les Communes. Celles-ci ont voté le texte en première lecture sans l'amender, comme le souhaitait Theresa May.

(Danielle Rouquié pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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