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Les débats sur la loi asile entrent dans le vif du sujet

Les débats autour du projet de loi asile et immigration sont entrés jeudi dans le vif du sujet, le raccourcissement des délais de la demande d'asile, après avoir été monopolisés sur les questions de protection par l'opposition de droite. /Photo d'archives/REUTERS/Pascal Rossignol

PARIS (Reuters) - Les débats autour du projet de loi asile et immigration sont entrés jeudi dans le vif du sujet, le raccourcissement des délais de la demande d'asile, après avoir été monopolisés sur les questions de protection par l'opposition de droite.

Face aux élus Les Républicains (LR) et Front national qui réclamaient des réponses sur un supposé projet caché de régularisation, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est contenté de dire: "Le nombre de régularisations en 2016 avait augmenté de 3,3%, en 2017 elles ont baissé de 1,8%."

"Je cherche à savoir s'il existe un projet porté par votre majorité de régulariser, après le vote du texte, un certain pourcentage de clandestins", a demandé le LR Fabien Di Filippo.

Sur le millier d'amendements déposés, près d'un cinquième l'ont été par des députés LaRem, notamment sur le volet le plus restrictif du texte dont l'examen a commencé avec l'article 4 étendant la possibilité de mettre fin au statut de réfugié en cas de condamnation pour des faits graves, mais surtout l'article 5 qui réduit le délai de dépôt de la demande.

"Je souhaite que le droit de la défense soit respecté" dans les cas de recours, a déclaré le député LaRem Sébastien Nadot, qui a reconnu récemment ne pas avoir arrêté sa décision de vote, et défendait contre l'avis de la rapporteure LaRem Elise Fajgeles un amendement à l'article 4, rejeté.

Le député LaRem Matthieu Orphelin a salué pour sa part un amendement déposé en commission excluant les pays pénalisant ou criminalisant l'homosexualité de la liste des pays "sûrs" vers lesquels peuvent être renvoyés les demandeurs d'asile.

L'opposition de gauche continuait cependant de mettre en garde contre un recul des droits.

"Si ce qu'on entend depuis le début de ce débat du côté de la droite et de l'extrême droite est certes nauséabond, ce que vous faites, monsieur le ministre; est particulièrement dangereux", a dit Laurence Dumont, du groupe Nouvelle gauche, à propos de cet article.

Le débat en première lecture, qui devait s'achever vendredi à l'Assemblée nationale, débordera sur le week-end. "L'Assemblée nationale siégera samedi, voire dimanche si cela s'avère nécessaire", a fait savoir un proche de François de Rugy après une réunion des présidents de groupes.

RAPPEL À L'ORDRE

Le chef du groupe La République en marche, Richard Ferrand, a rappelé jeudi les députés La République en marche à l'ordre, à l'heure où certains d'entre eux assurent qu'ils ne voteront pas le projet de loi asile et immigration, embourbé dans des débats avec la droite à l'Assemblée.

"Dans ce quinquennat, on fait ce qu'on dit", a-t-il déclaré sur CNEWS. "Je ne veux pas proférer ce qui pourrait être regardé comme des menaces alors qu'il ne faut pas retourner la crêpe, ceux qui menacent l'unité, c'est ceux qui ne respectent pas les règles communes. Moi je ne menace personne, je dis simplement que nos règles de vie doivent être respectées."

"Les conséquences électorales, c'est très simple, les Français veulent une majorité unie, qui bosse et met en oeuvre le projet du président Macron", a-t-il estimé, soulignant la disparition politique des "frondeurs" qui ont miné le quinquennat de François Hollande.

"Les collègues sont interpellés par des aspects du texte, ce ne sont pas des flibustiers", a-t-il cependant ajouté.

Dans le sillage d'une poignée de ses collègues du pôle social de la majorité, le député de la Vienne Jean-Michel Clément, opposé depuis sa genèse au projet de loi, a confirmé jeudi sur LCP son refus d'un vote qu'il assimile à une compromission morale.

"Mon vote est arrêté, je l'ai dit, je ne changerai pas", a-t-il dit, après un entretien avec le chef du groupe LaRem.

"Je lui ai dit qu'il y a des sujets qui peuvent parfaitement transgresser certaines règles lorsqu'ils font appel à votre conscience, lorsqu'ils font appel à vos valeurs, lorsqu'ils font appel à des principes sur lesquels vous êtes toujours engagé".

L'entourage de Richard Ferrand laisse entendre que si des abstentions seraient tolérées, un vote contre aurait des conséquences.

(Julie Carriat avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)