Législatives : Emmanuel Macron peut-il dissoudre immédiatement l’Assemblée nationale ?

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Législatives : Macron peut-il dissoudre immédiatement l’Assemblée nationale ? (Crédit : Ludovic Marin/Pool via REUTERS)
Législatives : Macron peut-il dissoudre immédiatement l’Assemblée nationale ? (Crédit : Ludovic Marin/Pool via REUTERS)

Pour son deuxième quinquennat, Emmanuel Macron ne pourra pas compter sur une majorité absolue à l’issue du deuxième tour des législatives. Le chef de l’État peut-il convoquer de nouvelles élections pour s’offrir un hémicycle plus favorable ?

Emmanuel Macron a perdu son pari. À l’issue des élections législatives, le coalition présidentielle n’a pas réussi à obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Bien qu'arrivé en tête, Ensemble ! (la coalition formée par Renaissance, Horizons et le MoDem) est suivi de près par la Nupes tandis que le RN réalise une percée historique.

Pour faire adopter les lois à l’Assemblée, le parti présidentiel devra compter sur le ralliement d’autres députés pour pouvoir gouverner. Une question brûle alors toutes les lèvres : Emmanuel Macron peut-il convoquer de nouvelles élections législatives ces prochains jours pour obtenir une majorité absolue et ainsi gouverner plus aisément ?

"Juridiquement possible", mais...

L’article 12 de la Constitution prévoit que le Président de la République "peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale". En revanche, les élections doivent se tenir vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. Questionnée par le service Checknews de Libération, Aïda Manouguian, docteur en droit public, explique qu’il est "juridiquement possible" de procéder à une dissolution de l’Assemblée nationale pour Emmanuel Macron juste après le second tour des élections législatives.

Mais le court délai prévu par la Constitution complique la tâche du chef de l’État car "si le résultat [du vote] est le même, ce serait un revers politique terrible", souligne Aïda Manouguian. Si Emmanuel Macron choisit de recourir à cette arme présidentielle, la Constitution lui interdit de "procéder à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections".

Depuis 1958, cinq dissolutions de l'Assemblée nationale ont eu lieu : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Si les quatre premières ont été une victoire pour le chef de l’État, celle de 1997 fut un échec pour Jacques Chirac. Cette dissolution de l'Assemblée nationale à seulement un an des élections législatives avait finalement débouché sur la cohabitation la plus longue de la Ve République.

VIDÉO - Législatives 2022: pas de majorité absolue pour Emmanuel Macron

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