Législatives 2024 : quelles indemnités perçoivent les députés qui ont siégé seulement deux ans ?

Les députés élus en 2022 mais battus ce dimanche bénéficient-ils des mêmes droits même s’ils n’ont pas fini leur mandat ?

Élue en 2022, Rachel Keke ne siégera plus à l'Assemblée (Crédit : REUTERS/Sarah Meyssonnier)
Élue en 2022, Rachel Keke ne siégera plus à l'Assemblée (Crédit : REUTERS/Sarah Meyssonnier)

Annoncée le 9 juin dernier par Emmanuel Macron, la dissolution a contraint les 577 députés de la nation qui pensaient siéger à l'Assemblée nationale jusqu’en 2027 à repartir au combat pour convaincre les électeurs. Certains, élus en 2022, ne retrouveront pas leur siège après les résultats du second tour des élections législatives. C’est notamment le cas de l’une des figures de l’Assemblée nationale de 2022 : Rachel Keke. La députée LFI sortante a perdu son duel dans la 7e circonscription du Val-de-Marne face à Vincent Jeanbrun, maire LR de l’Haÿ-les-Roses. Les députés qui ne vont pas au bout de leur mandat ont-ils les mêmes droits que les autres ?

Concernant la rémunération, les députés battus sont assurés de recevoir leurs indemnités jusqu’à la fin du mois de juillet. Ensuite, cela dépend évidemment des situations. Si le député était fonctionnaire avant son élection, il retrouve immédiatement son emploi dans la Fonction publique. Si le député travaillait dans le privé, il peut retrouver son ancien emploi sur un poste identique ou similaire s'il le souhaite. Si ce n’est pas possible, il peut toucher une indemnité - sorte d’allocation chômage - financée par les députés en exercice et versée par la Caisse des dépôts et consignation. Son montant brut mensuel s’élève à 57 % de l'indemnité parlementaire, soit 4 353,31 €.

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Pour la toucher, les députés doivent avoir siégé plus de six mois, ne pas avoir démissionné et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite. Rachel Keke, élue en 2022 mais battue dimanche, coche ainsi toutes les cases et pourra ainsi percevoir la rémunération prévue pendant 18 mois. Pour les allocataires de moins de 57 ans, un abattement de 30% est appliqué à partir du 7e mois.

Indispensables pour les députés, les attachés parlementaires ne bénéficient pas tout à fait de la même protection. Obligés de faire leurs cartons et de vider leurs bureaux le 10 juin dernier, ils ont attendu fébrilement les résultats de leur député pour connaître leur destinée. "Le contrat à durée indéterminée perdure en cas de réélection du député-employeur ; en revanche, il est rompu lors de la fin de mandat du député, quel qu’en soit le motif", indique le site de l’Assemblée nationale. Certains n'auront d'autre choix que de se s'inscrire sur France Travail pour toucher leurs droits.