Accord entre le Parlement et la BCE sur la supervision bancaire

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen se prononcera jeudi en faveur de la création d'une autorité de supervision bancaire après être parvenu, mardi, à un accord avec la Banque centrale européenne (BCE) sur la nature de leurs relations dans ce domaine, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ce vote devrait permettre une mise en place rapide de la nouvelle autorité, dont la création a déjà été acceptée par les Etats membres dans des termes négociés avec le Parlement.

Les eurodéputés avaient approuvé en mai dernier ce mécanisme, qui permettra à la BCE de surveiller mais aussi de renflouer ou de liquider les banques défaillantes de la zone euro, tout en soumettant leur vote final à la conclusion de cet accord.

Le vote prévu ce mardi à Strasbourg avait été repoussé à jeudi dans l'espoir d'un compromis de dernière minute entre les institutions de Strasbourg et de Francfort.

"Les formulations (de ce compromis) ont été avalisées par la BCE", a indiqué à Reuters le Français Jean-Paul Gauzès (UMP), membre de la commission des affaires économiques et financières du Parlement.

"Une formulation a été trouvée pour la communication des comptes-rendus de réunion du Conseil de supervision et pour les modalités de transmission des documents confidentiels au président de la commission des Affaires économiques et au président du Parlement", a-t-il ajouté.

Le Parlement refusait d'approuver la création de l'autorité de surveillance des établissements bancaires sans un accord parallèle avec la BCE sur le contrôle démocratique de ses activités dans ce domaine.

Selon un porte-parole du Parlement, la pierre d'achoppement portait sur l'accès aux documents des réunions du conseil de supervision par lequel le Parlement voulait pouvoir juger de la pertinence des décisions prises.

"Nous nous réjouissons que la BCE ait compris et accepté nos demandes. De cette façon, nous avons garanti que la responsabilité et la crédibilité monétaire de la BCE ne seront pas affaiblies ou, pire, mises en péril par ses tâches de contrôle", a déclaré dans un communiqué le président du groupe Libéral et démocrate, Guy Verhofstadt.

Les ultimes négociations se sont déroulées directement entre le président du Parlement européen, le social-démocrate allemand Martin Schulz et le président de la BCE, Mario Draghi.

"C'est lui qui a sauvé la situation alors que les Allemands du parti au gouvernement (d'Angela Merkel) n'étaient pas forcément pressés de faire aboutir la négociation", a relevé un eurodéputé proche de ces derniers.

L'Union bancaire, dont le mécanisme de supervision constitue la pierre angulaire, a pour but de stabiliser la situation au sein de la zone euro en institutionnalisant un principe de responsabilité et de solidarité commune assumé par la BCE.

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a pressé mardi les pays de la zone euro de mettre en place rapidement ce projet pour permettre de tirer un trait définitif sur la crise.

La BCE souhaite mettre en place dès 2014 sa nouvelle autorité. L'Allemagne, à moins de deux semaines des élections fédérales, reste en revanche réticente vis-à-vis d'un projet qui pourrait l'entraîner à supporter de manière institutionnelle le renflouement des banques de pays de la zone euro aux politiques budgétaires moins rigoureuses que les siennes.

L'Europe doit se garder de toute proposition irréaliste en matière de calendrier de mise en oeuvre de la future union bancaire, déclarait la semaine dernière, à la veille du G20, un haut fonctionnaire allemand.

Gilbert Reilhac, édité par Marc Angrand

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