COR-Le Parlement européen demande des sanctions contre Varsovie

STRASBOURG (Reuters) - (Bien lire Frans Timmermans, et non Hans, § 3)

Cinq des principaux groupes politiques de droite et de gauche du Parlement européen ont demandé jeudi à la Commission européenne d’ouvrir une nouvelle procédure d’infraction contre la Pologne et de la traduire devant la Cour européenne de justice pour bloquer la réforme judiciaire en cours.

L’initiative des présidents du Parti populaire européen (PPE, centre-droit), des Libéraux et démocrates, des Socialistes et démocrates, des Verts et de la Gauche unitaire européenne (communistes) fait suite à une déclaration du Premier vice-président de la Commission très critique envers Varsovie.

Frans Timmermans avait estimé mercredi que les amendements à la réforme proposés par le parti nationaliste et conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir ne permettaient pas de garantir la séparation des pouvoirs.

Considérant que le 3 juillet, 40% des juges polonais, y compris ceux de la Cour suprême, risquaient d’être mis à la retraite forcée, les signataires exhortent le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, à prendre une initiative rapide.

"Nous vous exhortons en particulier à lancer immédiatement une procédure d’infraction, en parallèle à la procédure relevant de l’article 7 (une procédure de sanction engagée en décembre dernier contre Varsovie-NDLR) et de déférer la loi sur la Cour suprême devant la Cour européenne de justice pour arrêter cette réforme préjudiciable le plus vite possible", écrivent-ils dans une lettre.

Seule l’extrême droite et le groupe des Conservateurs et réformiste européens, au sein duquel siègent les députés polonais du PiS, le parti au pouvoir, ne sont pas signataires de la missive.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)