Le gouvernement veut créer un nouveau crime pour viol sur mineur de moins de 15 ans

Youen Tanguy
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Le secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2020.  (Photo: Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2020. (Photo: Ludovic MARIN / POOL / AFP)

VIOLENCES SEXUELLES - Le gouvernement est attendu au tournant sur ce sujet. Le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs ce mardi 9 février.

Interrogé au micro d’Europe 1, il a notamment assuré que le gouvernement souhaite définir un “nouveau crime” qui pénaliserait “toute pénétration sexuelle” sur un mineur de moins de 15 ans.

“Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement”. Le gouvernement souhaite aussi introduire un écart d’âge dans la loi.

“Pour ne pas criminaliser une relation adolescente qui pourrait se poursuivre au-delà de la majorité du plus âgé des deux, nous réfléchissons à introduire une notion d’écart d’âge, par exemple cinq ans”, a précisé le secrétaire d’Etat, missionné il y a deux semaines par Emmanuel Macron après la libération de la parole au sujet de l’inceste.

Selon un communiqué du gouvernement, ce “nouveau crime” permettrait “d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur qui constitue aujourd’hui un frein”.

Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l’absence de consentement à travers les notions de “violence, menace, contraint...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.