Le contrat de génération a échoué, dit la Cour des comptes

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes préconise une simplification du contrat de génération ou son abandon au profit de dispositifs plus efficaces, estimant dans son rapport public annuel présenté mercredi que cette initiative s'est soldée par un échec. Le contrat de génération a été lancé en 2013 pour faciliter l’embauche de jeunes tout en maintenant des seniors en emploi. Il avait été ajusté dès 2014 pour tenter de renforcer son attractivité pour les entreprises. Alors que le gouvernement visait initialement 100.000 contrats de génération par an, avant de ramener son objectif à 75.000, seuls 40.300 contrats assortis d’une aide avaient été conclus fin 2015 d'après la Cour des comptes, qui évoque un "échec" du dispositif. "Les 500.000 contrats évoqués à l’origine à l’échéance 2017 ne seront pas atteints, loin s’en faut", a observé Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Pour la Cour des comptes, ce mécanisme "devrait être profondément revu en simplifiant considérablement, voire en abandonnant les obligations liées à une négociation préalable, et en assouplissant les critères d’éligibilité à l’aide financière". "À défaut d’une telle révision, il serait vain d’attendre une plus forte mobilisation des entreprises en faveur de ce dispositif, et il conviendrait d’envisager son extinction au profit de dispositifs plus efficaces", est-il précisé dans ce rapport. CONSTAT D'ÉCHEC PRÉMATURÉ POUR LE GOUVERNEMENT "Il s’agit a priori d’une bonne idée, celle d’un dispositif destiné à favoriser la transmission et le renouvellement des compétences", a estimé Didier Migaud. Mais la volonté de lutter en même temps contre le chômage des jeunes et de favoriser le maintien des seniors dans l'emploi a abouti à un "instrument hybride", "peu lisible et complexe à mettre en oeuvre (qui) n'a pas su convaincre les entreprises de son intérêt", observe la Cour des comptes. Les entreprises ont perçu ce dispositif combinant des aides financières pour les plus petites et des obligations de négociations sous peine de pénalités pour les plus grandes "comme une contrainte supplémentaire et ne l’ont pas vraiment adopté", a relevé Didier Migaud. Dans leur réponse adressée à la Cour des comptes, Michel Sapin, le ministre des Finances et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, estiment que "la stabilité est la meilleure solution à apporter pour rendre ce dispositif compréhensible et accessible aux entreprises." La ministre du Travail Myriam El Khomri considère pour sa part que "le dispositif est en cours d'appropriation par les entreprises" et qu'"il est prématuré de tirer le constat de son échec, et de le revoir profondément." (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)