L'autorisation des joggings et marchés ouverts doit être revue, estime le Conseil d'État

Le HuffPost avec AFP
Le Conseil d'État demande au gouvernement de revoir sa copie sur l'autorisation des joggings et des marchés ouverts (Image d'illustration le 22 mars à Paris).

CONFINEMENT - Le Conseil d’État a refusé ce dimanche 22 mars d’ordonner le “confinement total” réclamé en urgence par certains médecins, mais a enjoint au gouvernement de revoir d’ici 48 heures certaines dérogations de déplacement, notamment pour motifs de santé ou pour l’activité physique, a-t-il annoncé dans un communiqué.

La plus haute juridiction administrative, saisie d’un référé-liberté, juge “trop large” l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen.

Des mesures “ambiguës”

Elle demande aussi au gouvernement de “préciser” le “degré d’urgence” des motifs de santé justifiant un déplacement et d”’évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation”. Leur maintien “paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale”, relève le Conseil d’État.

“Si l’économie générale de ces mesures ne révèle pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente néanmoins un caractère ambigu”, ont relevé les hauts magistrats de la section des contentieux, Jean-Denis Combrexelle, Nicolas Boulouis, et Christophe Chantepy.

“Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population”, ont estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de l’ordre des médecins.

Un confinement total difficile à mettre en place

Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant...

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