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L'autorisation donnée à SpaceX pour le lancement de ses centaines de satellites pourrait être illégale, selon des experts

L'autorisation donnée à SpaceX pour le lancement de ses centaines de satellites pourrait être illégale, selon des experts

Une agence fédérale américaine pourrait avoir enfreint la loi lorsqu'elle a accordé la licence à SpaceX pour le lancement de milliers de satellites, selon un article d'un étudiant américain qui sera prochainement publié. Des astronomes mécontents pourraient potentiellement intenter des poursuites judiciaires. La Commission fédérale des communications des États-Unis (la Federal Communications Commission, ou FCC) a approuvé en mars 2018 la demande de SpaceX de lancer des milliers de satellites dans l'espace — dans le cadre du plan de l'entreprise spatiale visant à créer une méga constellation de satellites pour fournir une couverture Internet haut débit à la Terre entière.

SpaceX a déjà lancé 180 de ces satellites dans l'espace et prévoit d'envoyer d'autres lots supplémentaires toutes les deux semaines en 2020, pour atteindre un total de 1 400 satellites d'ici la fin de l'année. La société espère venir à bout de ce projet, appelé Starlink, en 2027. D'ici là, le réseau pourrait comprendre jusqu'à 42 000 satellites, soit près de 20 fois le nombre de satellites opérationnels en orbite aujourd'hui.

Mais selon Ramon Ryan, étudiant en deuxième année de droit à l'université américaine de Vanderbilt dans le Tennessee, la FCC pourrait avoir violé une loi fédérale sur l'environnement lorsqu'elle a autorisé le projet de SpaceX. Deux experts juridiques sont d'accord avec lui, mais la FCC réfute cette idée.

L'article de Ramon Ryan sur ce potentiel problème, repéré en premier par Jonathan O'Callaghan pour le magazine Scientific American, devrait être publié courant 2020 dans le Vanderbilt Journal of Entertainment and Technology Law, une prestigieuse publication étudiante spécialisé dans la tech et la propriété intellectuelle. L'étudiant américain a également partagé son article avec Business Insider US.

"La FCC s'est exposée à un potentiel procès", a déclaré Ramon Ryan.

La FCC a approuvé les lancements de satellites sans étudier leur impact sur l'environnement

Ramon Ryan a expliqué qu'il

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