Laurent Fabius au JDD : "Ne sacrifions pas nos valeurs à la lutte antiterroriste"

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Depuis l'assassinat de Samuel Paty, de nombreuses voix remettent en cause les libertés garanties par la Constitution comme autant d’obstacles à la lutte antiterroriste : à l'extrême droite, à droite, mais aussi dans la majorité, avec les critiques de la présidente (LREM) de la commission des lois de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Pour Laurent Fabius, ce combat "ne peut conduire à rayer d’un trait de plume libertés et droits fondamentaux".

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 7 août, les mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, qui figuraient dans une proposition de loi de la majorité. N'était-ce pas une erreur?
En aucune manière. Je rappelle d'abord, ce qui semble avoir échappé à certains, que nous avons été saisis par des groupes d'opposition, mais aussi par le président de l'Assemblée nationale lui-même, ce qui est rare et montre que beaucoup avaient bien perçu les problèmes constitutionnels posés par le texte. Sur le fond, nous avons jugé que 'l'objectif de lutte contre le terrorisme participe de l'objectif constitutionnel de prévention des atteintes à l'ordre public'. Et nous avons validé le principe même des mesures de sûreté. Encore aurait-il fallu qu'elles fussent adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. Or nous avons relevé plusieurs défauts logiques de cette loi, notamment en matière de proportionnalité. Bref, la voie est ouverte au législateur pour établir ce type de mesures, mais dans le cadre con...


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