L'association Anticor saisit la justice en référé pour retrouver son agrément

L'association Anticor, en pointe dans la dénonciation des scandales politico-financiers en France, a saisi en référé le tribunal administratif afin de retrouver l'agrément perdu qui lui permettait d'intervenir en justice. Le gouvernement démissionnaire a indiqué qu'une décision sur ce sujet reviendrait au futur Premier ministre.

Forcer la main du gouvernement démissionnaire pour retrouver son agrément. C'est l'objectif de l'association anti-corruption Anticor, qui a de nouveau saisi le tribunal administratif, mercredi 28 août, avec une procédure en référé. Cet agrément, qui permettait à l'ONG d'intervenir en justice – y compris en cas d'inaction du parquet –, n'avait pas été renouvelé par l'exécutif en décembre 2023.

"On saisit le tribunal administratif de Paris ce matin d'une demande tendant à obliger le Premier ministre à prendre sous astreinte, c'est-à-dire avec le paiement d'une somme d'argent par jour de retard, une décision sur notre agrément", a indiqué Paul Cassia, président de l'association sollicité par l'AFP.

Il a précisé que via cette procédure en référé, Anticor demandait 1 000 euros de dédommagement par jour de retard. La décision sur le prononcé de cette astreinte et son montant reviendra au juge administratif.

Anticor, qui revendique 7 000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n'avait pas répondu – soit une décision implicite de refus.

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