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Comment l'Assemblée va (tenter de) contrôler l'état d'urgence

Intervention policière dans un squat présumé du Pré-Saint-Gervais, en Seine-Saint-Denis, le 27 novembre.

Le député PS Jean-Jacques Urvoas a proposé de doter la commission des lois de pouvoirs d'investigation et de dresser chaque jour un tableau de bord des mesures prises et des dérives constatées sur le terrain.

C’était une nouveauté prévue par la nouvelle loi sur l’état d’urgence. Quand le Parlement a voté au pas de charge, une semaine après les attentats du 13 novembre, des modifications au texte de 1955, il s’est, au passage, doté d’un pouvoir de contrôle. Objectif : vérifier la pertinence des mesures mises en œuvre par l’exécutif et, sur le terrain, par les préfets, et signaler les dérives. «Seulement, les députés sont un peu comme une poule devant un couteau. Ils ne savent pas trop quoi faire de cette faculté de contrôle dont ils n’ont pas l’habitude», constate un membre de l’opposition. Et les réunions bimensuelles organisées à Matignon ou place Beauvau ne suffisent pas à assurer un suivi indépendant. «Nous avons cherché à inventer quelque chose pour laquelle le Parlement n’a aucune expérience», reconnaît le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Le socialiste à l’initiative de ce principe du contrôle parlementaire a fait, ce mercredi, plusieurs propositions pour ne pas laisser (totalement) les mains libres aux autorités administratives durant les trois mois de l’état d’urgence – et sans doute au-delà, comme l’a laissé entendre Manuel Valls mardi. Voici son plan en trois pistes.

1/ La mise en place de cinq tableaux de bord thématiques, actualisés chaque jour «grâce à une remontée d’informations fournies par les ministères de l’Intérieur et de la Justice». Ces indicateurs porteront sur les 13 mesures permises par l’état d’urgence : perquisitions, assignations à résidence, saisies informatiques, saisies d’armes, mais aussi les mesures prises par les préfectures en matière d’interdiction de circulation et de manifestation, de dissolution d’associations, de clôture de sites internet, de fermeture provisoire de salles de spectacle, etc. Le site (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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