Adopté à l'Assemblée, le délit d'écocide symbolise les débats sur la loi Climat

Anthony Berthelier
·Journaliste au HuffPost
·1 min de lecture
Adopté in extremis à l'Assemblée, le délit d'écocide symbolise les débats sur la loi Climat (photo d'illustration prise le 8 octobre 2019) (Photo: THOMAS SAMSON via AFP via Getty Images)
Adopté in extremis à l'Assemblée, le délit d'écocide symbolise les débats sur la loi Climat (photo d'illustration prise le 8 octobre 2019) (Photo: THOMAS SAMSON via AFP via Getty Images)

POLITIQUE - Dernière ligne droite. L’Assemblée nationale a approuvé ce samedi 17 avril la création controversée d’un délit d’”écocide”, parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l’arsenal contre les atteintes à l’environnement. Les députés devaient achever en fin de journée pas moins de trois semaines d’échanges en première lecture, avant le passage du texte au Sénat.

Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s’appliquera “aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national”, selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Mais le projet de loi ne prévoit pas de “crime d’écocide” -discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale- comme l’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement.

Ainsi, à l’image de l’ensemble de la loi climat, la gauche juge le dispositif voulu par le gouvernement insuffisant, comme “les 150” français tirés au sort. Alors que la droite s’inquiète, elle, d’une “insécurité juridique” et mitraille une ”écologie punitive.”

Le projet de la CCC largement atténué

La pandémie de Covid-19 a privé ce projet de loi de la visibilité que souhaitaient lui donner les “marcheurs”, dans un calendrier parlementaire bousculé par les débats sur les restrictions sanitaires ou le maintien des régionales. Sur ce texte “majeur” du quinquen...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.