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L'Assemblée valide l'inscription d'une "liberté garantie" du recours à l'IVG dans la Constitution

Les députés se sont très largement prononcés en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution française mardi, plébiscitant la formulation de "liberté garantie". Le Sénat, dominé par la droite et le centre, s'est montré jusqu'ici réticent au texte, redoutant la création d'un "droit opposable à l'IVG". Le projet de loi doit désormais être examiné par la chambre haute le 28 février.

Une étape de plus a été franchie. L'Assemblée nationale a adopté à une écrasante majorité, mardi 30 janvier, la réforme portée par le gouvernement visant à inscrire dans la Constitution une "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG, renvoyant la balle dans le camp du Sénat, où la formulation choisie est loin de faire consensus.

"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG. La formulation proposée par le gouvernement a été validée sous les applaudissements nourris des députés, sur fond d'inquiétude face aux remises en cause de ce droit aux États-Unis et dans certains pays d'Europe.

"Ce soir l'Assemblée et le gouvernement n'ont pas manqué leur rendez-vous avec l'Histoire des femmes [...], avec l'Histoire tout court", a salué le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

Avec AFP


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