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L'Assemblée vote des mesures face aux violences sur les élus locaux

Le domicile endommagé du maire de l'Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, le 2 juillet 2023 (Nassim GOMRI)
Le domicile endommagé du maire de l'Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, le 2 juillet 2023 (Nassim GOMRI)

Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux, l'Assemblée nationale a voté mardi une batterie de mesures d'un texte sénatorial, prélude au chantier plus large d'une meilleure valorisation de l'engagement au service de la démocratie locale.

Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques: les députés ont énuméré dans l'hémicycle la palette des violences subies par les élus locaux, en lançant l'examen d'une proposition de loi déjà adoptée en première lecture par le Sénat.

Ils ont évoqué l'agression récente d'un adjoint au maire en Seine-Maritime, pour une place de parking. Et rappelé l'incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l'attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui avaient marqué les esprits l'an dernier.

Le texte sénatorial ne vise pas à faire des élus "des privilégiés" mais à mieux les protéger, a plaidé sa rapporteure Renaissance à l'Assemblée, Violette Spillebout. En commission, la députée du Nord avait confié avoir été elle-même confrontée "à la menace de diffuser des photos pornographiques" pendant la dernière campagne municipale à Lille.

L'examen de la proposition de loi doit se poursuivre mercredi, mais les députés ont déjà voté mardi, à une large majorité, une de ses mesures phares: l'alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles qui visent des dépositaires de l'autorité publique comme les policiers.

- "Surenchère pénale" -

Seules voix dissonantes, les Insoumis ont déploré une "surenchère pénale", le député Sébastien Rome jugeant qu'il fallait avant tout "s'attaquer aux causes" de violences liées à un "malaise démocratique".

LFI a en revanche soutenu la création d'une peine de travail d'intérêt général en cas d'injures publiques contre des personnes dépositaires de l'autorité publique, dont les élus locaux, une mesure étendue par les députés aux outrages et à la diffamation publique.

Une circonstance aggravante a en outre été prévue pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d'un mandat électif.

Une mesure votée mardi a particulièrement fait débat: l'allongement de trois mois à un an des délais de prescription en cas d'injures et de diffamation publique, dans les cas où elles visent un élu ou un candidat à un mandat électif.

Ces délits sont prévus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des élus de la majorité comme des oppositions se sont opposés sans succès, malgré l'appui du gouvernement, à une modification de l'"équilibre délicat" de ce texte emblématique.

L'Assemblée a par ailleurs donné son feu vert à la création d'une circonstance aggravante quand des atteintes à la vie privée d'un candidat à un mandat local sont commises pendant une campagne électorale.

- "Choc d'attractivité" -

Parmi les autres mesures votées: l'octroi rendu automatique de la "protection fonctionnelle" aux maires et élus municipaux ayant un mandat exécutif, quand ils sont victimes d'agressions ou d'injures.

Face à l'impossibilité pour des parlementaires de créer des dépenses publiques, Violette Spillebout en a appelé au gouvernement pour pouvoir étendre ultérieurement à tous les élus locaux cette prise en charge de mesures de protection et d'assistance.

Au-delà de ces mesures sur la sécurité, des députés de tous les bancs ont appelé à une plus vaste réforme du statut de l'élu local, pour faire face à la crise des vocations qui plombe la démocratie locale.

Mme Spillebout a indiqué avoir déposé une proposition de loi avec le député communiste de Seine-Maritime Sébastien Jumel, espérant qu'elle puisse être examinée fin mars à l'Assemblée, lors d'un créneau dédié à des textes transpartisans.

Leur texte vise à "créer un véritable choc d'attractivité". Il s'inspire d'un rapport que les deux élus ont récemment co-rédigé, et sur lequel le Premier ministre Gabriel Attal a dit vouloir s'appuyer pour "mettre en place un véritable statut de l'élu local".

Ils proposent notamment l'instauration d'"une indemnité d'engagement citoyen" accessible à tous les conseillers municipaux, l'allongement de la durée maximale du congé de formation des élus locaux ou encore l'inscription des élus ayant conservé un emploi salarié sur la liste des salariés protégés, comme les délégués syndicaux.

cds/lpa