L'Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. - Bertrand Guay - AFP
Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. - Bertrand Guay - AFP

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs amendements visant à déconjugaliser l'allocation adulte handicapé (AAH), déposés et débattus lors de l'examen du projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat."

Lors du dernier quinquennat, les oppositions (LR et PCF, notamment) ont proposé plusieurs fois la déconjugalisation de cette allocation pour les personnes en couple, c'est-à-dire la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint. Mais la majorité présidentielle a toujours voté contre, jusqu'à aujourd'hui.

Mise en place d'ici octobre 2023

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

Le dispositif, attendu par les associations depuis des années, sera mis en place d'ici octobre 2023. "Si nous pouvons aller plus vite, nous irons plus vite (...) ce n'est pas une question d'effectifs mais de technicité et de complexité des systèmes d'information à croiser", a justifié le ministre Olivier Dussopt.

"Octobre 2023 c'est trop tard", ont objecté les écologistes, les socialistes, les insoumis et le RN à propos du délai d'application. "Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en oeuvre" à l'instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements (du RN, notamment) qui ne sont "pas réalistes".

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation "sèche".

Article original publié sur BFMTV.com

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