L'Assemblée donne son ultime feu vert à la proposition de loi LR pour lutter contre les féminicides

Ce texte met notamment en place le bracelet anti-rapprochements pour les conjoints et anciens conjoints violents.

À la quasi unanimité, l'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert mercredi à la proposition de loi LR sur les violences conjugales, mettant notamment en place le bracelet anti-rapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents.

Le Sénat doit encore la voter mercredi prochain pour qu'elle soit adoptée définitivement par le Parlement. À l'Assemblée, 92 des 95 députés présents dans l'hémicycle ont voté pour, sauf les trois insoumis qui ont préféré s'abstenir en jugeant le texte pas à la hauteur de ces violences "systémiques", a expliqué Clémentine Autain.

Avec ce texte, "nous généralisons le bracelet anti-rapprochement après une trop longue hésitation. (...) C'est une solide avancée, il sauvera des vies", a souligné Aurélien Pradié (LR), qui le défendait.

Un bracelet qui existe déjà en Espagne

Ce bracelet existe notamment en Espagne où les féminicides ont baissé de manière significative. Il permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal.

Sous réserve du consentement du conjoint violent, il pourra être mis en place "à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le cadre d'un contrôle judiciaire, ou en dehors de toute plainte, dans le cadre civil d'une ordonnance de protection", a expliqué la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l'Assemblée.

Le lancement des 1000 premiers bracelets est chiffré entre 5 et 6 millions d'euros.

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