Yahoo Actualités L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations.
Tripler les sanctions encourues par les squatteurs
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
"Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", argue le rapporteur Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques.
Le député d'Eure-et-Loir n'en est pas à son coup d'essai : il avait fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi mais une partie des mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des cavaliers législatifs.
Sa proposition de loi prévoit en retour la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien. Il précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne aussi les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un...
