L'Assemblée adopte à nouveau le projet de loi Pacte

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L'Assemblée adopte à nouveau le projet de loi Pacte

Les députés ont de nouveau adopté ce texte qui prévoit notamment la privatisation des aéroports parisiens et une modification des seuils fiscaux et sociaux. Le projet de loi doit encore retourner au Sénat puis à l’Assemblée avant d’être adopté.

L'Assemblée nationale a validé samedi au petit matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.

Au terme de trois longues journées de débats et une nuit complète, les députés ont voté à 06h15 par 27 voix contre 15 et 3 abstentions ce projet de loi de "croissance et transformation des entreprises" porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les élus LREM, MoDem et UDI-Agir ont voté pour, l'ensemble de la gauche contre, tandis que LR et Libertés et territoires se sont partagés.

La privatisation d’ADP actée

Le texte va maintenant faire une ultime navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée qui a le dernier mot.

Comme plusieurs élus d'opposition, le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a protesté in fine contre ces conditions d'examen nocturne, disant sa "honte" de voir ainsi votées "des mesures si défavorables à la grande masse de ceux qui produisent la richesse de ce pays".

Les députés, à majorité LREM-MoDem, avaient voté jeudi une nouvelle fois en faveur de la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux, projets que rejettent les sénateurs, dominés par la droite, qui réexamineront le projet de loi dans leur hémicycle à compter du 9 avril.

"Les entrepreneurs...

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