L'article à lire pour tout comprendre du projet de loi de bioéthique

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Procréation médicalement assistée (PMA) ouverte à toutes les femmes, séquençage de l'ADN, recherches sur l'embryon... Les députés ont commencé à étudier le projet de loi de bioéthique porté par le gouvernement. Fort de trente-deux articles, ce texte déborde largement du cadre de la seule PMA et s'intéresse à de nombreuses questions médicales et scientifiques. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce projet de loi, qui annonce de vigoureux débats en cette fin d'année 2019.

La bioéthique, c'est quoi ?

Le terme bioéthique désigne l'étude des problèmes moraux que soulève la recherche scientifique, et particulièrement les progrès technologiques en médecine et en génétique. Ces évolutions, qui peuvent donner lieu à des dérives, posent la question de l'encadrement par le droit. Avant 1994, des recommandations étaient émises par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) mais n'étaient soumises à aucune législation. Aussi surprenant que cela puisse paraître, tout était donc autorisé sur les questions de bioéthique. C'est avec une loi de 1994 que le législateur a mis en place le premier cadre juridique, imposant un grand nombre d'interdits. Depuis, tous les cinq ans, ces lois de bioéthique sont révisées afin d'autoriser de nouvelles pratiques en France.

Selon Jean-Louis Touraine, rapporteur LREM du projet de loi de bioéthique et (...)

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