L'article à lire pour comprendre le débat sur l'irresponsabilité pénale

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C'est une décision qui a relancé le débat sur l'irresponsabilité pénale. Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé que Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi, retraitée parisienne de confession juive tuée en 2017, ne pouvait être jugé en raison d'un discernement aboli au moment des faits. La décision, qui a suscité un fort émoi en France et des manifestations, a conduit Emmanuel Macron à demander un "changement de loi". Et une réforme sera donc présentée fin mai, d'après le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Explications.

C'est quoi l'irresponsabilité pénale ?

Etre irresponsable pénalement, c'est ne pas être jugé en raison d'un discernement aboli au moment du crime. De fait, c'est aussi ne pas être condamné. Même si l'irresponsabilité pénale peut résulter de plusieurs causes – maladie mentale, contrainte, erreur de droit, légitime défense, etc. – elle est principalement liée à l'article 122-1 du Code pénal, relatif aux personnes atteintes de troubles mentaux. Celui-ci dispose que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".

Dans ce cas, "l'irresponsabilité pénale, c'est de dire qu'une personne a commis un acte, mais que son discernement était aboli et qu'elle n'était pas en capacité de comprendre ce qu'elle faisait au moment de l'acte", explique la juge Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des (...)

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